Le Japon va introduire des mandats d'arrêt et des enregistrements d'interrogatoire électroniques

Le Japon va introduire des mandats d’arrêt et des enregistrements d’interrogatoire électroniques

Le ministère japonais de la Justice prévoit d’introduire des mandats d’arrêt et des dossiers d’interrogatoire électroniques alors que le pays cherche à promouvoir la numérisation de ses procédures pénales, ont annoncé lundi des responsables du ministère.

Le ministère devrait soumettre des révisions au Code de procédure pénale à la Diète l’année prochaine sur la base des propositions faites lundi par son comité consultatif, ont-ils indiqué.

La Grande-Bretagne, la France, les Etats-Unis et la Corée du Sud font déjà partie des pays qui émettent déjà des mandats d’arrêt par voie électronique, selon un document présenté par le panel.

Les propositions du panel prévoyaient également des moyens de permettre aux accusés souffrant d’une maladie ou d’un handicap d’assister à leur procès à distance via une liaison vidéo.

Au Japon, l’utilisation d’une liaison vidéo dans les procédures judiciaires a été limitée à certains cas tels que les abus sexuels.

D’autres procédures d’enquête et pénales devraient également être mises en ligne, notamment celles liées à l’inculpation et à la libération sous caution, ont-ils indiqué.

Une fois l’accusé inculpé, les avocats pourraient également consulter électroniquement les preuves recueillies par les enquêteurs. Actuellement, les avocats doivent faire des copies papier des documents après l’acte d’accusation.

Entre autres propositions, le dépôt de plaintes pénales sera disponible en ligne.

Alors que la Fédération japonaise des associations du barreau a demandé que les entretiens des avocats avec les suspects et les accusés se fassent en ligne, cela n’a pas été inclus dans les dernières propositions.

Le gouvernement a décidé en 2020 de numériser les procédures pénales et d’enquête et le ministère de la Justice a créé à cet effet un panel composé de professeurs d’université et de hauts fonctionnaires judiciaires.